Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

Article 1 - Objet

Voici les Conditions Générales de Vente des produits digitaux vendus sur le site www.lacledeletre.com par l'Association La clé de l’Être à toute personne physique ou morale. 

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

Date de dernière mise à jour : 8 mars 2020

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 3 - Commandes 

Vous pouvez passer commande sur internet via ce lien : www.methodedautoguerison.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet www.lacledeletre.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquée via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 4 - Paiement/Facturation

Pour les 3 forfaits de la méthode d’auto-guérison en téléchargement le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré, soit par Paypal. Les cartes de crédit, cartes Visa, cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitements par l'entremise de leur passerelle de paiement sécurisée, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée du crédit agricole.

Le forfait 1 qui correspond aux 79 vidéos de compréhension du fonctionnement du corps sont soumis à votre satisfaction. Nous vous proposons donc de vous rembourser si vous n’êtes pas satisfaits.Cette garantie de satisfaction est conditionnée au fait que l’Utilisateur aura effectué le parcours pédagogique proposé à 100 % et aura montré sa motivation durant sa formation. Si telle est le cas, il vous suffira de nous envoyer une lettre recommandée au nom de Marie Augereau Association La clé de l’Être, Christophe Ouest 97128 Goyave. Toute demande par mail ne sera pas traitée.

La clé de l’être remboursera les sommes encaissées du forfait 1 dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée.

Un récapitulatif d'achat vous sera envoyé par mail.La facture finale sera envoyée par email sur simple demande

Votre commande sur notre site est traitée dès réception de votre paiement. Vous recevrez les liens de téléchargements dans les meilleurs délais

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

" La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

" La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés digitalement à l'adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Compter 1 à 2 jours ouvrés pour la réception des mails d'informations et les liens de téléchargements. Prévoir 5 jours pour recevoir votre programme personnalisé. Prévoir de prendre rdv sur le lien qui vous sera donné, afin de prendre rdv pour un soin à 2 thérapeutes comme prévu dans le forfait 3.

En cas de non réception des liens, vérifiez vos messages indésirables (Spams) et contactez-nous si besoin par mail : contact@lacledeletre.com

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lacledeletre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association la clé de l’Être. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Association La clé de l’Être.

Article 9 - Données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 - Archivage Preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Informations légales sur La clé de l’Être

Association de Loi 1901 

Déclaration de création n°W9R4004724 à la sous-préfecture de St Paul

Parution au JO le 1er septembre 2018 annonce 1384

N° de Siret : 852008317

Code APE : 9499Z